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Achat de cigarettes en ligne sur le forum Blabla 18-25 ans 16-01-2014 145030 jeuxvideo.com.
Nouveau sujet Liste des sujets. 16 janvier 2014 à 145030. Salut vu le prix du tabac qui ne cesse d'augmenter je cherche à acheter du tabac sur internet est ce que quelqu'un en achete sur internet et pourrait me dire quelles sites sont fiables? J'ai entendu parler de tabac-online.eu quelqu'un connait? Ps je précise que j'habite dans un pays ou l'achat de cigarettes par internet est légale. 16 janvier 2014 à 145114. j'habite a 200 metre de la frontieres belges. 16 janvier 2014 à 145232. Je m'y suis également intéréssé mais on va dire grosso modo que un colis sur 3 arrive à destination.
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Achat de tabac et de cigarettes sur internet douane. L'achat de cigarettes et de tabac en ligne soi-disant présenté comme discount ou pas cher est strictement prohibé. En France la vente au détail de tabacs manufacturés cigarettes tabac à rouler tabac à narguilé tabac à priser. est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. L article 568 ter du code général des impôts précise que la commercialisation et l'achat à distance des tabacs manufacturés sont interdits en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer.
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568 ter du Code général des impôts. En France le tabac ne peut être acheté quauprès du réseau des buralistes ou des revendeurs autorisés. Si vous achetez du tabac en ligne vous êtes donc dans lillégalité. Le plus probable est que vous ne recevrez jamais votre colis sil est saisi par la douane. Des contrôles systématiques sont en effet opérés dans les centres de tri postal et auprès des transporteurs express. Si cette mésaventure vous arrive vous perdrez la marchandise déjà payée et sans possibilité de recours. Si les douanes remontent jusquà vous vous écoperez dune amende en fonction de la quantité commandée.
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L'achat de tabac et de cigarettes en ligne sur internet est strictement interdit en France. Par conséquent les tabacs achetés en ligne acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services douaniers en cas de contrôle. En France la vente au détail de tabacs manufacturés cigarettes tabac à rouler tabac à narguilé tabac à priser. est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac.
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