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vente de tabac
Vers la fin de la vente de tabac dans les bars et les discothèques.
Les députés sont prêts à en finir avec les paquets de cigarettes achetés à une heure indue. LAssemblée nationale a voté, vendredi 13 novembre, linterdiction de la vente de tabac en dehors des bureaux de tabac pour lutter contre la consommation des jeunes.
Vente de tabac interdite aux moins de 18 ans CIDJ.
En France, le prix du tabac et les points de vente sont réglementés. Les débitants de tabac ont lobligation, sous peine de sanctions, de se conformer à la réglementation. Il en est de même pour tous les revendeurs autorisés: bars, discothèques, stations-service.
Vente de tabac en ligne.
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Revente de tabac.
La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l'administration' des douanes et droits indirects qui l'exerce' par l'intermédiaire' des débitants de tabac et des revendeurs qui sont tenus de s'approvisionner' exclusivement auprès des débitants article 568 du code général des impôts.
Vente de tabac interdite aux moins de 18 ans CIDJ.
En France, le prix du tabac et les points de vente sont réglementés. Les débitants de tabac ont lobligation, sous peine de sanctions, de se conformer à la réglementation. Il en est de même pour tous les revendeurs autorisés: bars, discothèques, stations-service.
Vente de tabac aux mineurs, la majorité des buralistes en infraction.
Vente de tabac aux mineurs, la majorité des buralistes en infraction. D epuis 2003, en France, la vente de tabac est interdite aux mineurs. Afin dévaluer lapplication de cette mesure et pour connaître la perception des jeunes sur cette mesure, un institut a mené deux enquêtes pour le CNCT Comité national de lutte contre le tabagisme.
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L'Assemblée' nationale interdit la vente de tabac dans les bars et discothèques.
Dans le cadre de l'examen' du projet de budget de l'Etat' 2016 en première lecture, vendredi 13 novembre, l'Assemblée' nationale a voté en faveur de l'interdiction' de la vente de tabac en dehors des bureaux de tabac, comme par exemple dans les bars ou les discothèques.
Vente de tabac: les buralistes en guerre contre les supérettes.
Aujourd'hui, ce sont les gares, et peut-être seulement quelques points de vente, reconnaît Pascal Montredon, président national de la confédération des buralistes, qui n'ignore' pas que les supérettes autorisées à vendre du tabac se comptent sur les doigts d'une' main en France.
L'Assemblée' interdit la vente de tabac dans les bars et discothèques.
TABAC L'Assemblée' nationale a interdit ce vendredi 13 novembre la vente de tabac en dehors des bureaux de tabac, comme par exemple dans les bars ou les discothèques, pour lutter contre la consommation des jeunes, une mesure désapprouvée par le gouvernement.

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