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Achat de tabac et de cigarettes sur internet douane. L'achat de cigarettes et de tabac en ligne soi-disant présenté comme discount ou pas cher est strictement prohibé. En France la vente au détail de tabacs manufacturés cigarettes tabac à rouler tabac à narguilé tabac à priser. est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. L article 568 ter du code général des impôts précise que la commercialisation et l'achat à distance des tabacs manufacturés sont interdits en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer.
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La seule explication reste donc le désir de protéger le monopole des buralistes pour des motifs économiques. Autant le dire clairement. Surtout lorsque le rapport affiche un graphique qui montre que 20 % des décès en France sont liés au tabac proposé en toute légalité par ces vendeurs de mort en boîte. Compte mis en Parking Inscription 15-06-12 Messages 239 Implication 9. Re Les bonnes adresses Achetez votre Tabac online. Quelqu'un a fait l'essai de commander? Bannie Inscription 19-03-12 Messages 736 Implication 10. Re Les bonnes adresses Achetez votre Tabac online. susi fan de l'img du premier post. toutes facon fumer tue donc.
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Tabac sur Internet l'acheteur bientôt pénalisé.
Les ventes de cigarettes en ligne représenteraient un manque à gagner de 400 millions d'euros pour l'Etat. La vente en ligne de tabac est déjà formellement interdite en France mais pas l'achat. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert prévient que le gouvernement pourrait pénaliser le consommateur à l'avenir. Après le paquet neutre le gouvernement continue de réfléchir à des armes dans sa lutte anti-tabac. Cette fois ce n'est pas aux buralistes à la vente sur Internet qu'il souhaite porter un coup. L'exécutif devrait proposer sous peu un panel de mesures pour lutter contre les achats de cigarettes sur internet a déclaré Christian Eckert le secrétaire d'Etat au Budget ce 23 octobre.
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Achat de tabac sur Internet ou à létranger les risques CIDJ.
568 ter du Code général des impôts. En France le tabac ne peut être acheté quauprès du réseau des buralistes ou des revendeurs autorisés. Si vous achetez du tabac en ligne vous êtes donc dans lillégalité. Le plus probable est que vous ne recevrez jamais votre colis sil est saisi par la douane. Des contrôles systématiques sont en effet opérés dans les centres de tri postal et auprès des transporteurs express. Si cette mésaventure vous arrive vous perdrez la marchandise déjà payée et sans possibilité de recours. Si les douanes remontent jusquà vous vous écoperez dune amende en fonction de la quantité commandée.
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