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Achat de tabac sur Internet ou à létranger les risques CIDJ.
1791 ter du Code général des impôts. Pour rappel les droits et taxes représentent 80 % du prix des cigarettes! Acheter son tabac à létranger. Dans certains pays le tabac est moins cher quen France. Rapporter en France du tabac acheté à létranger nest pas illégal mais vous êtes limité en quantité selon que vous faites vos emplettes dans un pays de lUnion européenne ou ailleurs. Pensez à garder votre facture dachat. Elle peut vous être demandée au passage à la douane. Si vous achetez vos cigarettes dans un pays de lUnion européenne vous pouvez transporter jusquà 4 cartouches de cigarettes ou 1 kg de tabac à fumer sans aucune formalité.
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Achat de tabac et de cigarettes sur internet.
Ainsi l'achat de tabac sur Internet ou par téléphone est strictement interdit quel que soit le lieu d'implantation du site. Vous seriez en infraction avec la loi si vous achetiez des cigarettes ou du tabac par correspondance. Les tabacs achetés sur Internet acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services douaniers. Auteur F/3 Contributions indirectes. Sur le même thème. Envois postaux sans caractère commercial franchises douanières et fiscales. Achats à distance et envois entre particuliers. Dédouanement de colis postaux et d'envois express. Envois postaux formalités douanières applicables.
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Tabac achat de tabac et cigarettes interdit par internet.
est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. Selon l'article 568 ter du code général des impôts la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Les acheteurs de tabac par correspondance sur internet ou par téléphone sont donc en infraction avec la loi. Néanmoins il est possible d'acheter du tabac à titre personnel lors d'un déplacement à l'étranger et de le rapporter en France en respectant certaines quantités d'achat. Pour les connaitre voir notamment. les limites d'achat de tabac et de cigarettes en Belgique.

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